Politique de confidentialité

Politique de protection des renseignements personnels

L’expression «renseignements personnels» désigne les informations qui permettent d’identifier une personne. Cela comprend vos coordonnées, c’est-à-dire votre nom, adresse et numéro de téléphone.

Nous obtenons seulement les renseignements que vous acceptez de nous fournir. Vous pouvez le faire de différentes façons, par exemple :

  • lorsque vous nous contactez par courriel;
  • lorsque vous vous abonnez à nos communications;
  • lorsque vous remplissez un formulaire de demande d’information;
  • lorsque vous remplissez tout autre formulaire d’une page liée à L’Assemblée.québec , ce qui comprend les sondages, les pétitions et les applications du groupe parlementaire de la Coalition Avenir Québec.

Nous utilisons les renseignements personnels pour vous donner des nouvelles et des informations sur les conférences virtuelles de L’Assemblée.québec et du groupe parlementaire de la Coalition Avenir Québec. Une personne inscrite à la liste de diffusion peut en tout temps, lors de la réception d’une publication de L’Assemblée.québec, se désinscrire de cette liste.

L’Assemblée.québec et du groupe parlementaire de la Coalition Avenir Québec n’utiliseront pas vos informations personnelles à d’autres fins que celles décrites dans la présente déclaration de confidentialité sans avoir préalablement obtenu votre consentement.

L’Assemblée.québec se réserve par contre le droit de divulguer des renseignements concernant les utilisateurs de ses sites dans les situations suivantes : pour se conformer à une loi ou à une règlementation, pour assurer sa défense dans l’éventualité d’une poursuite judiciaire ou pour protéger ses droits ou ceux des utilisateurs de son site.

La sécurité de vos renseignements personnels nous tient à cœur. Pour ce qui est des renseignements fournis en ligne, notre site Web comporte des dispositifs de protection contre la perte, la mauvaise utilisation ou l’altération des renseignements dont nous avons le contrôle. Notre serveur est situé dans un environnement sécurisé à accès contrôlé.

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